Édition du jeudi 3 juillet 2014
Réforme de l'État : un débat public va être lancé
Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de ce dossier. Mais comme l’a reprécisé après le Conseil le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, cette réforme est « inséparable » des deux autres volets et se fera « dans le même calendrier ».
C’est en effet autour des futures 14 grandes régions que se réorganisera l’État. Mais « en réorganisant les territoires, a expliqué Thierry Mandon, on fait naître un certain nombre de besoins et on doit, notamment au niveau départemental, avoir un vrai projet pour consolider les services de l’État. » Traduction : si le gouvernement a bien le projet de supprimer à terme les conseils départementaux, le département en tant que territoire géographique ne va pas disparaitre, et les services de l’État qui y sont attachés, c’est-à-dire les préfectures, vont même être « consolidés » et « renforcés », afin d’assurer les grandes missions de l’État que le secrétaire d’État a résumées ainsi : « Protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances et assurer la sécurité et l’exercice des libertés. »
La réforme permettra aussi d’agir à l’échelle « infra-départementale », de manière notamment à « offrir un accès rapide à tous les services publics » : des « points de contact de proximité, avec les maisons de service public et les maisons de l’État, garantiront un accès facilité à toutes les administrations ».
Autre chantier : la « simplification des procédures et des démarches », avec « un nouveau train de mesures dans ce sens qui sera pris tous les six mois ». Comme l’a expliqué Thierry Mandon, « il y a trop de démarches qui polluent la vie des Français. Nous allons les recenser systématiquement et, tous les six mois, les abattre de manière à ce que les Français voient que la simplification, c'est aussi du changement dans leur vie quotidienne. »
Le « plan d’action » du gouvernement pour réformer l’État devrait être mis sur la table « début 2015 ». D’ici là, le secrétaire d’État a été chargé d’organiser un débat public associant « les citoyens, les forces vives, les syndicats, les élus et les ministres » pour répondre à la question : « Quelles réformes engager aujourd’hui pour construire l’État que nous voulons dans dix ans ?».
On est donc en route pour ce que l’on pourrait appeler « un Grenelle de la réforme de l’État ».
C’est en effet autour des futures 14 grandes régions que se réorganisera l’État. Mais « en réorganisant les territoires, a expliqué Thierry Mandon, on fait naître un certain nombre de besoins et on doit, notamment au niveau départemental, avoir un vrai projet pour consolider les services de l’État. » Traduction : si le gouvernement a bien le projet de supprimer à terme les conseils départementaux, le département en tant que territoire géographique ne va pas disparaitre, et les services de l’État qui y sont attachés, c’est-à-dire les préfectures, vont même être « consolidés » et « renforcés », afin d’assurer les grandes missions de l’État que le secrétaire d’État a résumées ainsi : « Protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances et assurer la sécurité et l’exercice des libertés. »
La réforme permettra aussi d’agir à l’échelle « infra-départementale », de manière notamment à « offrir un accès rapide à tous les services publics » : des « points de contact de proximité, avec les maisons de service public et les maisons de l’État, garantiront un accès facilité à toutes les administrations ».
Autre chantier : la « simplification des procédures et des démarches », avec « un nouveau train de mesures dans ce sens qui sera pris tous les six mois ». Comme l’a expliqué Thierry Mandon, « il y a trop de démarches qui polluent la vie des Français. Nous allons les recenser systématiquement et, tous les six mois, les abattre de manière à ce que les Français voient que la simplification, c'est aussi du changement dans leur vie quotidienne. »
Le « plan d’action » du gouvernement pour réformer l’État devrait être mis sur la table « début 2015 ». D’ici là, le secrétaire d’État a été chargé d’organiser un débat public associant « les citoyens, les forces vives, les syndicats, les élus et les ministres » pour répondre à la question : « Quelles réformes engager aujourd’hui pour construire l’État que nous voulons dans dix ans ?».
On est donc en route pour ce que l’on pourrait appeler « un Grenelle de la réforme de l’État ».
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